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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100625_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ce courrier, qui a été notifié à l'adresse du requérant et qui est revenu au tribunal avec la mention " pli avisé non réclamé ", est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102757_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, qui a été distribué aux requérants le 22 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102873_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ce courrier, dont Mme A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 7 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202439_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201285_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce courrier, qui a été distribué au requérant le 27 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201487_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ce courrier, notifié à Mme B le 12 décembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201883_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B a pris connaissance le 24 novembre 2022 sur l'application Télérecours Citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200063_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 4 avril 2023, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519671_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... conteste la décision par laquelle le recteur de l’académie de Nantes a rejeté la demande de réinscription de sa fille C... A... au lycée Camus à Nantes pour l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407291_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. B A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503370_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice, à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401583_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... dès lors qu’elle reste en attente de l’avis du conseil médical et qu’elle ne détient aucune habilitation lui permettant d’obtenir ledit avis. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002377_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a exercé un recours gracieux, reçu le 18 août 2020, lequel resté sans réponse, a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503947_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans le délai d’un mois en communiquant la décision qu’elle entendait contester ou la pièce justifiant la date de dépôt d’une demande restée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301777_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402194_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C B et Mme A B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402049_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B C et Mme A D, à la rectrice de la région académique de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale. Fait à Caen, le 5 novembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104017_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201214_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401685_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B est réputé s'être désisté de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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