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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100625_20221229
29 décembre 2022
Ce courrier, qui a été notifié à l'adresse du requérant et qui est revenu au tribunal avec la mention " pli avisé non réclamé ", est resté sans réponse.
ORTA_2102757_20221214
14 décembre 2022
Ce courrier, qui a été distribué aux requérants le 22 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2102873_20221123
23 novembre 2022
Ce courrier, dont Mme A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 7 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2202439_20230704
4 juillet 2023
Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le même jour sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2201285_20221214
Ce courrier, qui a été distribué au requérant le 27 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2201487_20230203
3 février 2023
Ce courrier, notifié à Mme B le 12 décembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2201883_20230203
B a pris connaissance le 24 novembre 2022 sur l'application Télérecours Citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2200063_20230510
10 mai 2023
Ce courrier, dont le requérant a pris connaissance le 4 avril 2023, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519671_20260122
22 janvier 2026
A... conteste la décision par laquelle le recteur de l’académie de Nantes a rejeté la demande de réinscription de sa fille C... A... au lycée Camus à Nantes pour l’année scolaire 2025-2026.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407291_20241108
8 novembre 2024
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. B A est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503370_20250623
23 juin 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice, à M.
1ère chambre
DTA_2401583_20260410
10 avril 2026
B... dès lors qu’elle reste en attente de l’avis du conseil médical et qu’elle ne détient aucune habilitation lui permettant d’obtenir ledit avis. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2002377_20220722
22 juillet 2022
A a exercé un recours gracieux, reçu le 18 août 2020, lequel resté sans réponse, a fait naître une décision implicite de rejet.
ORTA_2503947_20260212
12 février 2026
412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans le délai d’un mois en communiquant la décision qu’elle entendait contester ou la pièce justifiant la date de dépôt d’une demande restée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301777_20231113
13 novembre 2023
Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
ORTA_2402194_20250611
11 juin 2025
C B et Mme A B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ORTA_2402049_20241105
5 novembre 2024
B C et Mme A D, à la rectrice de la région académique de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale. Fait à Caen, le 5 novembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.
4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.
2ème chambre
DTA_2201214_20230728
28 juillet 2023
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401685_20250613
13 juin 2025
B est réputé s'être désisté de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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