. / Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas

d'aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque visent notamment à limiter l'extension urbaine consommatrice de terres agricoles et à la réutilisation

chantier) et l'organisation humaine et matérielle prévue pour réaliser les travaux des mesures éco-paysagères, noté sur 4 points ; 3.3 : prise en compte de la gestion, de l'élimination et de la réutilisation

La réutilisation des eaux de lavage des surfaces pour la dilution du process et la récupération des eaux pluviales constituent des dispositions permettant de limiter la consommation d'eau au sens de l'article

que, de surcroît, elle ne démontre ni même n’allègue avoir, comme il lui incombait de le faire au titre de son devoir de conseil, alerté la commune des risques et conséquences de cette solution de réutilisation

cinquième lieu, aux termes de l'article 6.3.6.2.1 des dispositions communes à toutes les zones, auquel renvoie l'article 6.1 des dispositions applicables en zone URm1 : " Rejet par infiltration ou réutilisation

() 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution () ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

De plus, ni les dispositions du code de l'urbanisme, ni celles de l'article 1AU11 du règlement du PLU n'imposent de mentionner dans le dossier de demande de permis de construire la réutilisation sur place

de DN 300 situé sur l'Avenue Debasseux ou rue Guilloteaux Vatel () " et que, pour les eaux pluviales, " toutes les techniques d'infiltration et les techniques alternatives de stockage/traitement/réutilisation

Colombier jointe au dossier, et ni les dispositions du code de l'urbanisme ni celles de l'article 1AU11 du règlement du PLU n'imposent de mentionner dans le dossier de demande de permis d'aménager la réutilisation

Outre le critère tiré de sa nature de résidu, la jurisprudence a précisé que la matière ne pouvait être considérée comme un sous-produit dont le détenteur ne souhaite pas se défaire, que si sa réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

l’école : Aux termes du II de l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée : « Lorsque la réalisation, la réutilisation

Le projet prévoit toutefois d’en rappeler la présence par la réutilisation des pierres de leurs façades pour la construction du mur de clôture destiné à prolonger un mur de clôture en pierre existant le

que les conditions fixées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement ne sont toujours pas réunies ; - l’arrêté attaqué méconnaît également l’autorité de la chose jugée en autorisant la réutilisation

Par suite, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que la sélection au titre du sous-sous-critère " Projet d'aménagement des espaces mis à disposition " se serait opérée à partir de la réutilisation

diversité et l’égalité des chances en luttant contre tout type de discrimination », mentionne un « programme de solidarité et de développement local » et indique « p 42 : nous prônons la diversité et refusons

. / L’infiltration ou le stockage pour réutilisation sur l’unité foncière doit donc être la solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. / Si, pour des raisons techniques, règlementaires ou

l'étude d'impact, qu'il y a lieu de prendre en compte telle qu'elle a été soumise à enquête publique, comporte des éléments détaillés et suffisants sur les conséquences de la phase de chantier, la réutilisation