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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, ainsi que, depuis 2019, un magasin situé au n°10 de la même rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315089_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C, le SDC du 33, rue Gay Lussac, le SDC du 35, rue Gay Lussac, à une expertise en vue de : 1°) se rendre sur les lieux 31, rue Gay Lussac, à Paris 75005 et visiter l'immeuble objet des travaux ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401014_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

publique et menace également la propriété voisine située au 17 rue de l'Orme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500918_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

part, 55 rue Grande, parcelle cadastrée section AM n° 211, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500919_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

part, 55 rue Grande, parcelle cadastrée section AM n° 211, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501030_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’eaux de ruissellement dans l’accotement qui borde sa propriété, qui proviennent de la rue des Bateaux et qui ont endommagé sa clôture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501381_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Georges Lioret et 3 rue de la Pêcherie sur le territoire de sa commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400374_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514908_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ouvrage, a conclu avec la société RC Bat un marché ayant pour objet l’attribution du lot n° 2 (gros-œuvre) des travaux de construction d’un centre technique municipal et d’une extension de la mairie, au 18 rue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500816_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528450_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

place Etienne Pernet ; la place Etienne Pernet ; la rue des Frères Morane ; la rue de la Croix-Nivert, entre la rue des Frères Morane et la rue Lecourbe ; la rue Lecourbe, entre la rue de la Croix-Nivert

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102301_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Dieudonné Costes exploite dans un immeuble dont elle est propriétaire situé 2 rue Dieudonné Costes à Blagnac, l'hôtel Radisson Toulouse, à raison duquel elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ces travaux ont conduit à la fermeture à la circulation à tout véhicule dans la rue d'Angleterre, dans le tronçon compris entre l'avenue Thiers et la place Saetonne, ainsi que dans la rue de Belgique,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que le propriétaire du logement sis au 6 rue Michel Lepeltier de Saint-Fargeau à Auxerre, a déclaré que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410553_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

de la Mairie à Pont-Saint-Martin (44860), copropriété des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie domicilié à son syndic " du Plessis ", 10 rue de la Communauté à Pont-Saint-Martin, et à proximité

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TA

5ème Chambre

DTA_2203162_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A soulève les mêmes moyens que le SDC 35 rue Fontaine de la Ville dans la requête n° 2203162.

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TA

1ère Chambre

DTA_2306436_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

que la provision qu’il a condamné la commune de Saint-Ciers-d’Abzac à verser à la société 2MTP excède la somme de 89 580,96 euros au titre des travaux des travaux de réfection des chaussées de quatre rues

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TA

2ème chambre

DTA_2201282_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

rue Denis Papin qui est étroite ; la création d'une zone de stationnement pour les véhicules lourds a pour effet d'accroître la circulation de ces véhicules rue Denis Papin ; - par un arrêté municipal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004161_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de la Fontinette, que la rue de la Fontinette n'est pas sinueuse et qu'il n'est pas justifié de l'existence d'accidents dans cette rue.

Source officielle

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