2025 et août 2025 en tant qu’agent de service d’une intégration professionnelle particulière, alors qu’il est en revanche défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

Il ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et de recel de bien provenant d’un vol.

Par ailleurs, en se bornant à verser aux débats un bulletin de salaire du mois de juin 2025, une attestation de suivi de formation Sauveteur-secouriste du travail et une attestation d’inscription au registre

contestés, pour des faits de cession et détention de stupéfiants, de recel de vol avec violence à deux reprises, de blanchiment, de recel de bien provenant d’un délit, de vol simple et de vente à la sauvette

A a obtenu le niveau B1 quant à la maîtrise de la langue française ainsi que la formation sauveteur secouriste du travail (SST). - la préfète des Vosges n'était ni présente, ni représentée.

A a obtenu le niveau B1 quant à la maîtrise de la langue française ainsi que la formation sauveteur secouriste du travail (SST). - la préfète des Vosges n'était ni présente, ni représentée.

A est, par ailleurs, défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou

A soutient que l'infraction de vente à la sauvette et de rébellion, le refus de soumission aux tests PCR et le défaut de passeport invoqués par le préfet ne sont pas établis. 12.

formateur habilitation électrique, alors que cela était préconisé par la direction ingénierie et l'évolution de sa fiche de poste, et en 2018, lorsqu'il n'a pas été renouvelé en qualité de formateur sauveteur

B constitue une menace pour l'ordre public après avoir relevé que ce dernier avait été condamné à quatre reprises entre le 12 mai 2016 et le 17 octobre 2017 pour des faits de vente à la sauvette.

C, interpellé par les services de police d'Evry Courcouronnes pour vente à la sauvette de produits psychotropes les 19 juillet et 22 août 2022, a fait l'objet de 10 signalements notamment pour des faits

A soutient que sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette, offre de vente ou exposition

L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ; / 3° Personnes : -soit titulaires du certificat de compétences de citoyen sauveteur

Il n'est pas contesté qu'il apparaît également au fichier de traitement d'antécédents judiciaires pour des faits d'agression sexuelle, de vol, de vente à la sauvette, d'offre, vente ou exposition en vue

E justifie être licencié au sein du club de football de l'US Montjoly depuis 2018 et de son suivi, en 2020, d'une formation de sauveteur secouriste du travail, ces seules circonstances ne permettent pas

A présente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police, pour des faits de vente à la sauvette, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé

, eu égard à la gravité et au caractère relativement récent de cette infraction pénale et alors même que les faits reprochés au requérant de détention non autorisée de stupéfiants et de vente à la sauvette

l'âge d'environ trente-deux ans et que, s'il est hébergé sur le territoire, il n'y dispose que d'une intégration professionnelle faible, constituée d'un travail illégal de vente de cigarettes à la sauvette

A verse un avis favorable de sa structure d'accueil établi le 28 août 2022 dont il ressort qu'il est volontaire et assidu dans son travail et qu'il a par ailleurs obtenu un certificat de sauveteur secouriste

frauduleuse en vue de la vente de tabac-manufacture" le 06/01/2022, de "transport, cession, acquisition illicite de substance plante ou médicament classé comme psychotrope " le17/02/2022, de " vente à la sauvette