CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2400514_20240318
18 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Robin, représentant M.
- Asile - 15 jours
DTA_2313750_20231006
6 octobre 2023
Cantié a présenté son rapport et a constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
Il aura pour mission de : 1° convoquer les parties et se rendre sur le site de l'opération de travaux publics concernée ; 2° se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires sinon utiles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303040_20230612
12 juin 2023
G pour renoncer à un mandat et expirait le 3 septembre 2022 ; - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - le mandat de conseiller métropolitain ne fait pas partie des mandats listés par l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205766_20221007
7 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
La SCI Cofiri, dont le siège social est situé à Paris, est propriétaire à Toulouse (Haute-Garonne) de biens immobiliers à usage de bureaux situés 214 route de Saint Simon.
DTA_2304075_20230419
19 avril 2023
- l'arrêté attaqué en entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Reconduite à la frontière
DTA_2215763_20230104
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022 : - le rapport de M.
DTA_2215287_20221207
7 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DTA_2108771_20231107
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
2ème Chambre
DTA_2416309_20260204
4 février 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2400513_20250424
24 avril 2025
Juge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
DTA_2300983_20230510
10 mai 2023
de fait ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il est en France depuis 2017 et exerce des fonctions bénévoles à la Croix rouge française depuis 2019 ; son oncle vit à Paris
5e Section - 3e Chambre
DTA_2323905_20240110
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023, notifié le 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour
10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
B possédait, avant son transfert depuis le CD d'Aix-Luynes vers le CP de Béziers, 4 teeshirts, 3 pantalons, 2 CD, 2 DVD, une poêle, une paire de baskets, une paire de claquettes, une djellaba, des cantines
DTA_2405511_20240930
30 septembre 2024
6ème chambre
DTA_2007348_20240213
13 février 2024
B, lauréat du concours de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale a été nommé élève gardien de la paix le 1er septembre 2015 et titularisé dans ce grade du corps des personnels d'encadrement
Page 33 sur 51