Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le préfet de police représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Villefranche-d'Astarac

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Selon le lexique du PLUi, une pergola constitue une " installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger) visant à se protéger du soleil par un support pour des plantes grimpantes, des toiles ou

l'intéressé des missions variées et techniques figurant sur ces fiches de poste, ainsi que la réalisation par le requérant d'autres tâches techniques, telles que la restauration de fenêtres, les travaux de ferronnerie

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

scolarisée de façon continue et sérieuse en France depuis l'année scolaire 2016-2017 et qu'il poursuit, à la date de la décision attaquée, un cursus de certificat d'aptitude professionnelle en " Ferronerie

En cinquième lieu, le bâtiment modifié ne présente plus de toiture terrasse ni de garde-corps en verre mais une toiture à deux pans et des garde-corps en ferronnerie.

B A, exploitant agricole, a sollicité un changement d'affectation partielle par des aménagements intérieurs dans une construction existante, la réalisation d'une pergola en ferronnerie et la déclaration

l'ordonnancement des travées à l'échelle de la rue ; / - les décors, matériaux et éléments de second œuvre qui participent de l'homogénéité de l'ensemble (répétition d'un décor, d'un motif, correspondance des ferronneries