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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... au sein de cet établissement de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502328_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour sa séance de laser ophtalmologique, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302492_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Saint-Mihiel, jusqu'à aujourd'hui ; 3°) rechercher si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418150_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle demande que l’expert lui transmette son pré-rapport afin de formuler des observations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En l'absence d'amélioration de son état de santé malgré des soins et des traitements médicamenteux et une discopathie C5/C6 et C6/C7 ayant été diagnostiquée, Mme A a bénéficié le 4 juin 2021, au sein

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102792_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

pas son impossibilité de se livrer à ses activités de loisir et n'établit donc pas son préjudice d'agrément.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400889_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301294_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Albertville Moutiers, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909022_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

préjudice d'agrément ; * 90 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent ; * 30 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; * 50 000 euros au titre de son préjudice d'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100137_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - son état de santé n'aurait pas dû être déclaré consolidé à la date à laquelle il l'a été, dès lors qu'il souffrait toujours à cette date de diverses pathologies en lien avec l'accident

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100438_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un courrier du 7 janvier 2020, Mme A a sollicité de l'établissement la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 décembre 2019, et des arrêts et soins afférents.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301664_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de la Haute-Marne, le 16 mai 2014, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104080_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

intensifs à compter du 9 août 2019 puis en soins continus du 23 août 2019 au 9 septembre 2019, date à laquelle il a pu regagner son domicile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801208_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

G le jour de l'accident et l'amputation de son doigt 13 jours plus tard, le taux de cette perte de chance ne saurait dépasser 50 %.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310072_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de motocross, ainsi que tous dossiers des praticiens et établissements ayant eu à connaître de son cas ; de convoquer et d'entendre les parties et tous sachants ; de procéder à l'examen sur pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212619_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A a été pris en charge par les services des deux centres hospitaliers ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413346_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l'état pathologique de la patiente ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

fin 2013, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212583_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

dans lesquelles Mme D a été admise et soignée, à compter d'avril 2018, au CHU de Nantes ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5° Décrire la ou les complications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501500_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

une mesure d’expertise en vue de décrire les soins reçus par Mme A...

Source officielle

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