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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006292_20260430
30 avril 2026
C... au sein de cet établissement de santé.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour sa séance de laser ophtalmologique, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302492_20240321
21 mars 2024
Saint-Mihiel, jusqu'à aujourd'hui ; 3°) rechercher si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418150_20260511
11 mai 2026
Elle demande que l’expert lui transmette son pré-rapport afin de formuler des observations.
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
En l'absence d'amélioration de son état de santé malgré des soins et des traitements médicamenteux et une discopathie C5/C6 et C6/C7 ayant été diagnostiquée, Mme A a bénéficié le 4 juin 2021, au sein
3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
pas son impossibilité de se livrer à ses activités de loisir et n'établit donc pas son préjudice d'agrément.
1ère Chambre
DTA_2400889_20260512
12 mai 2026
réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301294_20230614
14 juin 2023
A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Albertville Moutiers, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
préjudice d'agrément ; * 90 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent ; * 30 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; * 50 000 euros au titre de son préjudice d'établissement.
2ème chambre
DTA_2100137_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - son état de santé n'aurait pas dû être déclaré consolidé à la date à laquelle il l'a été, dès lors qu'il souffrait toujours à cette date de diverses pathologies en lien avec l'accident
DTA_2100438_20221205
5 décembre 2022
Par un courrier du 7 janvier 2020, Mme A a sollicité de l'établissement la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 décembre 2019, et des arrêts et soins afférents.
DTA_2301664_20251021
21 octobre 2025
B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de la Haute-Marne, le 16 mai 2014, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
4ème chambre
DTA_2104080_20250612
12 juin 2025
intensifs à compter du 9 août 2019 puis en soins continus du 23 août 2019 au 9 septembre 2019, date à laquelle il a pu regagner son domicile.
1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
G le jour de l'accident et l'amputation de son doigt 13 jours plus tard, le taux de cette perte de chance ne saurait dépasser 50 %.
7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
de motocross, ainsi que tous dossiers des praticiens et établissements ayant eu à connaître de son cas ; de convoquer et d'entendre les parties et tous sachants ; de procéder à l'examen sur pièces du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212619_20220920
20 septembre 2022
A a été pris en charge par les services des deux centres hospitaliers ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413346_20250805
5 août 2025
elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l'état pathologique de la patiente ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501717_20251029
29 octobre 2025
fin 2013, les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
dans lesquelles Mme D a été admise et soignée, à compter d'avril 2018, au CHU de Nantes ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5° Décrire la ou les complications
8ème chambre
DTA_2501500_20260429
29 avril 2026
une mesure d’expertise en vue de décrire les soins reçus par Mme A...
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