B A, représenté par Me Mourier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le département du Gard a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le président du conseil départemental de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 22 février 2019, le maire de la commune de Ouangani a délivré à Mme A...

A du code général des impôts.

, à l'exclusion de tout motif d'ordre ou de sécurité ; - ni le code pénitentiaire ni le code de justice administrative ne permettent à une juridiction administrative de requérir seule l'extraction de

non réglementaire, tel que l'arrêté contesté. 24.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, et des pièces complémentaires transmises le 14 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Exception faite du marché de maintenance et réparation conclu avec un centre hospitalier portant ainsi sur des prestations non comparables, ces prestations, d'un montant très inférieur, étaient relatives

Par suite, en refusant de donner son agrément pour les considérations sans lien avec les nécessités du service, ni avec les qualités propres de M.

doit être nécessaire pour effectuer le déplacement lui-même et s'imposer par le risque d'une mise en danger.

Aucune des parties n'était présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h05. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A a présenté son rapport au cours de l'audience tenue le 12 juin 2024, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

B a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

D..., agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs A..., C..., F..., I..., E..., G... et B...

H... et Mme J..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, G... F..., C..., G... E..., G... D..., B..., K... H... et M. G... L...