Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de M. Privat ; - et les conclusions de M. Riffard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées a lancé un appel public à la concurrence, paru au BOAMP le 5 avril 2020 et au JOUE du 7 avril 2020, compété par un avis rectificatif

Le motif d'annulation retenu implique seulement que le ministère de l'intérieur et des outre-mer réexamine le calcul du solde à verser à l'association Forum Réfugiés-Cosi au regard de la convention citée

La décision implicite par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a rejeté la réclamation préalable a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de cette demande

Aux termes de l'article R. 312-7 de ce code : " Les instructions ou circulaires qui n'ont pas été publiées sur l'un des supports prévus par les dispositions de la présente section ne sont pas applicables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Floirac, - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent ni représenté.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Guichon, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Toulouse pour M.

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique

du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre intéressé et du ministre des affaires étrangères classent les personnels dans les groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus

et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports : " L'agent appelé à se déplacer dans le cadre d'action de formation peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa

au Journal officiel de la République française du lendemain, le garde des sceaux, ministre de la justice, a renouvelé Mme C E, cheffe du service des ressources humaines du ministère de la justice, dans

Dans la présente instance, le ministre de la justice demande la réparation de ces désordres pour un montant total de 3 730 113,90 euros. Sur l'intervention de l'assureur Allianz IARD : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meekel, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

produit un effet suspensif sur l'exécution de la peine ", dès lors que l'effet suspensif de l'appel n'a pas seulement pour effet de surseoir à l'exécution de la peine ; sa culpabilité n'est pas acquise

décret. / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Par un avis d'appel à la concurrence du 1er décembre 2021, la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées a lancé une procédure négociée prévue aux articles L. 2124-1 et L. 2124-3

Par un mémoire du 1er juillet 2021, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation déclare que la requête de Mme C n'appelle pas d'observations de sa part dès lors que ce recours