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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603308_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603309_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503877_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307234_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Thomas Gros en application des dispositions des articles L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305044_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201753_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies B le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205722_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme E en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309096_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501454_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601488_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521553_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressé au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509334_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C a bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture des Hauts-de-Seine le 27 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305793_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la décision du 13 février 2023, en ce qu'elle refuse l'application de la décision du 22 juin
Source officielleAide sociale
DTA_2300110_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414638_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
à l’Etat de prendre toutes les mesures administratives réglementaires et individuelle pour l’application de l’article 44 de la loi Egalim, codifié à l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche,
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600025_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301174_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303235_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306602_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 13 avril 2023, les autorités tchèques ont été saisies d'une demande de prise en charge en application de l'article 12-4 du règlement CE n°604/2013.
Source officiellePage 33 sur 4576