Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

et sérieusement une formation depuis plus de six mois ; la structure qui l'accueille émet un avis très positif sur sa situation ; la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

La SCI de la forge soutient que : La condition d’urgence est remplie ; Il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : C’est à tort que cette décision considère qu

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme E A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Rennes

B a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande d'annulation de cet arrêté. Par la présente requête de référé, il sollicite également la suspension de son exécution.

sur la pérennité de l’exploitation ; la mesure en cause est également susceptible d’entraîner des licenciements ou la rupture de certains contrats de travail ; compte tenu des charges fixes demeurant

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault a examiné réellement et sérieusement le dossier de M. A, notamment, ses relations avec ses deux enfants.

Par un courrier du 22 janvier 2024, notifié au centre de santé médico-dentaire Pépinière le 24 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris lui a notifié un relevé de constatations établi

D ; - le requérant n'apporte aucun élément sérieux pour remettre en cause les analyses effectuées F la police aux frontières, qui a conclu à la falsification de l'acte de naissance et de l'extrait

de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur des politiques sociales de la Caisse

Pour demander la suspension de la décision contestée, les requérants font valoir qu'elle est insuffisamment motivée, et entachée d'un défaut d'examen personnel et sérieux, d'une erreur manifeste d'appréciation

elle est empêchée d'exercer ses activités, ses demandes d'autorisation d'urbanisme étant systématiquement rejetées pour des considérations étrangères au droit de l'urbanisme ; - il existe un doute sérieux

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Par suite, la légalité d'un tel arrêté s'apprécie à la date à laquelle le juge se prononce. 4.

C... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la caisse d'allocations

; * elle le prive de ses revenus, de son emploi et de sa qualité de fonctionnaire ; * l'aide au retour à l'emploi (ARE) qui lui sera versée sera d'un montant inférieur à son revenu net ce qui cause

A B demande au juge des référés d'ouvrir une enquête administrative indépendante et impartiale sur son transfert de Rennes à Caen et son invalidation résultant de la perte de deux semestres et d'ordonner