administratif de Rennes le 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Quimper a sursis à statuer sur la demande de la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) de condamner solidairement l’association

G Q pour son compte et au nom de ses enfants E, B et D Q, Mme C I, Mme J M, Mme L Q, M. R Q pour son compte et celui de son enfant K Q, Mme N O, M.

pour l’entretien et l’éducation de ses trois autres enfants ; - au regard de ces décisions il a versé à son ex-épouse et ses enfants une somme totale de 669 339 euros ; - sans la faute commise par

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300346, et un mémoire du 5 mars 2025, l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Enfin, si M.

dernier visa est arrivé à expiration le 29 avril 2025 sans possibilité d'en solliciter le renouvellement et ils risquent à tout moment d'être expulsés en Afghanistan, pour la seconde fois, avec leurs enfants

Surtout, Mme C... née B..., mère de quatre enfants de nationalité française, tous mineurs à la date de l’arrêté attaqué, placés à l’aide sociale à l’enfance ou chez un tiers de confiance pendant sa détention

Dans ces conditions, nonobstant les difficultés rencontrées dans ce domaine, M.

les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement et son intervention est recevable.

D et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

D et Mme E d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement et son intervention est recevable.

E et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement et son intervention est recevable.

les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement et son intervention est recevable.

les parents d'élèves d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement et son intervention est recevable.

E et Mme G d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

B et Mme G d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.