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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2207493_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 760,64 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles
2ème Chambre
DTA_2202372_20250702
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2114501_20250528
28 mai 2025
3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
des réserves, ainsi que leur majoration, sont infondées dès lors que toutes les réserves ont été levées dans les délais impartis ; - les retenues au titre des prestations non exécutées ne sont pas dues
4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
Pour calculer les reliquats de salaire tirés des activités de production, dus à M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400874_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2106765_20231121
21 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2202104_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - JU
DTA_2301078_20250703
3 juillet 2025
DTA_2303186_20251218
18 décembre 2025
DTA_2301505_20250703
2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
DTA_2302089_20251218
Juge unique chambre 4
DTA_2207392_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clen, président-rapporteur, - et les conclusions de M.
DTA_2200528_20240502
2 mai 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
6ème Chambre
DTA_2100259_20230224
24 février 2023
Il soutient que la rémunération réellement due à Mme B s'élève seulement à la somme de 281,29 euros.
8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
DTA_2300182_20250703
DTA_2300318_20250703
Juge unique - Eloignement
DTA_2500249_20250218
18 février 2025
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