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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807486_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807492_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807494_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808188_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808206_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202290_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. ". 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307737_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

« Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313185_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

morale par une personne justifiant de sa qualité pour agir ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313186_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

morale par une personne justifiant de sa qualité pour agir ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313187_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

morale par une personne justifiant de sa qualité pour agir ". 2.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2502542_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a regardé le choix du requérant d’acquérir un logement à Saint-Sauflieu et d’y fixer sa résidence principale comme résultant d’une convenance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400717_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

personnelles ou constitueraient des charges non déductibles.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200227_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B étant pendant cette période en disponibilité pour convenances personnelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309448_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Source officielle

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