Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme B... A... et M. C...

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l’office du juge d’apprécier, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n°17 de l'accord-cadre

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Coumebière, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral du Montrouch, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Coumebière, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Oust, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ourdouas, qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral du Trapech, qui n'a pas présenté d'observations.

attaquée : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que la procédure de rétablissement des droits à conduire à laquelle il a été invité à procéder ne lui est pas applicable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cimet et la société par actions simplifiée (SAS) Villes Nouvelles, représentées par

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté.

l’exécution de la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin a refusé de lui communiquer la note de gestion individualisée le concernant ; 2°)

devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. / L'expert n'est pas admis à contester la décision qui le récuse. ". 2.

Sur la légalité de la décision de maintien en zone d'attente : 6.

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.