Par un courrier du 20 décembre 2018, M. et Mme B, propriétaire d'un terrain situé 1051 route d'Albi, en limite de ce complexe sportif, ont demandé à la commune de prendre toute mesure pour remédier aux

M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain dans le périmètre du marais de Brognin, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses.

et sa maison " sont des équipements communs à l'usage des propriétaires du groupe d'habitations.

La société EAG est propriétaire de terrains situés au lieu-dit Petit Galion, sur le territoire de la commune du Robert, dont l'un d'eux, la parcelle cadastrée section S n° 1228, a fait l'objet d'un bail

’avoir été informés de la réalité de la situation sur le terrain et du contexte juridique de la délibération engagée, ce qui les a privés de la possibilité d’apprécier la légalité de la démarche entreprise

La réception de la décision par le propriétaire intéressé et le représentant de l'Etat dans le délai de deux mois, à la suite respectivement de sa notification et de sa transmission, constitue, par suite

E et autres sont chacun propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble collectif à usage d'habitation implanté sur une parcelle jouxtant la limite nord-ouest du terrain d'assiette du projet.

l'habitat entre 2011 et 2016, tel qu'arrêté par délibération des 15 et 16 novembre 2010 et modifié par délibération 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015.

délibération du 9 février 2018 ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

délibération du 9 février 2018 ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; () ".

dont ils sont propriétaires et le terrain au nord de leur propriété.

A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° 9 située sur le territoire de cette commune a formé un recours gracieux contre cette délibération, reçu le 2 septembre 2021 par la commune, en tant

Le requérant doit être regardé comme excipant de l'illégalité par voie d'exception de la délibération du 28 septembre 2017 du conseil municipal de Villeneuve Loubet en ce qu'elle constitue la base légale

La commune relève que le maire avait été informé, durant l'instruction, de l'opposition à ce projet d'un propriétaire co-indivisaire du terrain.

En l'espèce, le permis de construire accordé et la délibération du 29 mai 2019 ne formant pas une opération complexe, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l'irrégularité de la délibération

B est propriétaire d'un terrain situé 20 rue des Pluviers à Royan, sur une parcelle cadastrée section CM n° 3, classée initialement en zone 1AU et désormais en zone N en vertu d'une modification du plan

Mme A est propriétaire d'un terrain cadastré section AC n° n° 641 et 645 au n°2-4 rue du Marais Poitevin sur le territoire de la même commune de Courcon relevant de la communauté de communes Aunis Atlantique

demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier, les acquisitions de terrains

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du