Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Par un contrat à durée déterminée, M.

Une autorisation de séjour d'une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement

A, ce professeur n'est pas à l'origine de la procédure disciplinaire ni n'a exercé de fonctions d'enseignement ou de correction dans la matière de droit pénal.

d'un taux par heure effective d'enseignement.

à l’instruction obligatoire ; - méconnaissent la liberté d’enseignement.

Or, en raison de plusieurs difficultés et insuffisances relevées par sa hiérarchie dès le bilan intermédiaire du 13 juillet 2022, il a été décidé de prolonger la durée de son stage pour une durée de six

refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l’obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d’une durée

C de sa décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée pour l'année 2016/2017.

Mme A a été recrutée en contrat à durée déterminée du 6 août 2020 pour exercer les fonctions d'enseignante du 1er degré.

Mme B A, recrutée par un contrat à durée déterminée en qualité d'adjointe gestionnaire d'établissement public local d'enseignement pour la période du 21 novembre 2023 au 17 mai 2024 au lycée Jacques-Prévert

indéterminée d’enseignante au sein de l’enseignement agricole privé.

Par un arrêté du 19 juillet 2023, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a fixé la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

Cet arrêté est affiché sur la porte de l'établissement pendant la durée de la fermeture. ".

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Il soutient que : il a sollicité auprès de la direction générale de l’enseignement et de l’éducation la reconduction de son contrat d’enseignement, conclu, comme les précédents, avec le vice-rectorat

Elle soutient que : elle a sollicité auprès de la direction générale de l’enseignement et de l’éducation la reconduction de son contrat d’enseignement, conclu, comme les précédents, avec le vice-rectorat