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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301035_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
inexacts et la preuve de la réalité des désordres et risques justifiant son adoption n'est pas rapportée ; * Les travaux de réparation prescrits ne sont pas définis de manière assez précise ; * L'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe, géré par l'association HUDA Anef-Ferrer, situé au 5 rue du Cher, à Nantes (Loire-Atlantique) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sollicitée est utile pour déterminer précisément les circonstances des séquelles liées à cette prise en charge, si des fautes ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et afin d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Lancé par un avis d'appel public à concurrence du 3 février 2023, le marché de déconstruction et désamiantage en litige prévoyait dans le règlement de consultation que les offres seraient évaluées sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506196_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par le centre médicopsychologique (CMP) en vue d’une évaluation et d’une éventuelle prise en charge, or, aucun document postérieur n’est produit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi que le relève l'expert, en cas de crue et de montée du niveau de l'eau du Gardon, le bien est rapidement ceinturé par les eaux rendant dangereuse toute tentative d'évacuation des secours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les terrains en contrebas, où l'évacuation des eaux pluviales n'est pas assurée, doivent être drainés et remblayés. () / Les eaux pluviales sont dirigées vers les installations collectives d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508126_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... au lieu de s’évacuer vers le regard de l’égout construit à cet effet. La demande d’expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502475_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
... qui affectent son immeuble, situé 2 rue Jean Jaurès à Monthermé, en indiquant leur date d’apparition et en recherchant l’état de l’immeuble avant la réalisation des travaux notamment quant à l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501134_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler le permis de construire modificatif n° 031 282 21PC032 M01 accordé le 16 septembre 2024 à la SCCV Balados 201 ; 2°) d’ordonner avant-dire droit la désignation d’un expert hydraulique chargé d’évaluer
Source officielle1ère chambre
DTA_2103935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à la somme de 1 098,75 euros ; - les souffrances endurées pourront être évaluées à 1 300 euros ; - le préjudice esthétique temporaire peut être évalué à 666,67 euros ; - les frais divers ne sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
par l'expert sont de nature à remédier au dommage causé par l'ouvrage sur leur propriété ; - le ravinement a endommagé le chemin d'accès à la propriété des requérants dont le coût de remise en état évalué
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503712_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tout occupant de son chef, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'association COALLIA situé au 1 rue du Rheinfeld à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500494_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301833_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 21 septembre 2023, la maire de la ville de Besançon a demandé au préfet du Doubs d'engager la procédure d'évacuation forcée des véhicules situés sur le terrain qu'ils occupent au cœur
Source officielleChambre des référés
DTA_2401760_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un courrier du 3 septembre 2024, la maire de la ville de Besançon a demandé au préfet du Doubs d'engager la procédure d'évacuation forcée des véhicules stationnés sur une parcelle (ANO)DE 127(ANO),
Source officiellePage 33 sur 4157
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
19/06/2026
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
12/03/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
06/03/2026
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IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2026
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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité
20/07/2025
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