relatives à la santé et à la sécurité au travail ; l'accident de travail dont elle a été victime le 15 décembre 2014 est lié à l'absence de formation relative au soulèvement des patients ; le suivi médical

L’expert médical, le Dr C..., conclut dans son rapport d’expertise du 22 septembre 2023 à une date de consolidation au 3 août 2023 compte tenu de la mobilité retrouvée du genou droit avec une flexion à

A, avait également saisi ce tribunal d'une demande de référé expertise auquel il avait été fait droit. L'expert judiciaire a déposé sons rapport le 17 mars 2015. 3.

L'expert désigné, le docteur B A, a déposé son rapport le 6 mai 2022.

pas le caractère d'un accident, alors qu'il ressort des déclarations mêmes de la requérante que celle-ci entendait en fait, à l'occasion de sa déclaration d'accident de travail, se voir reconnaître l'imputabilité

2022, février 2023, février 2024 et août 2024, les frais de cure étant quant à eux pris en charge au titre de l'accident du travail.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité

en lien avec l'accident de service.

C se plaint à cette rechute et, par voie de conséquence, au service, ce qui résulte également du rapport d'expertise du Dr B, expert désigné par le tribunal.

Mme C B, adjointe administrative principale de 1ère classe au sein des services de la commune de Marseille, a été victime d'un accident de trajet alors qu'elle se rendait en métro sur son lieu de travail

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

du travail ; les différentes expertises médicales démontrent que l'inaptitude totale et définitive dont elle est affectée est en lien direct avec l'accident de travail du 17 septembre 2018, de sorte que

du travail ; les différentes expertises médicales démontrent que l'inaptitude totale et définitive dont elle est affectée est en lien direct avec l'accident de travail du 17 septembre 2018, de sorte que

E soutient que : - les experts, puis la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'assureur de la commune, Groupama d'Oc, a rejeté sa réclamation ; - l'expertise est utile pour déterminer si les séquelles dont elle souffre résultent de l'accident du 10 mars 2019 ainsi que la nature

Le 2 décembre 2021, elle a saisi le tribunal d'une requête en référé expertise. Par ordonnance du 4 janvier 2022, une expertise a été ordonnée. L'expert a rendu son rapport le 16 mars 2022.

C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.

de service et décidé qu’à compter de cette date, ses arrêts de travail seraient requalifiés en congé maladie ordinaire sans lien avec son accident de service survenu le 18 octobre 2015.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,