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La valeur du terrain a été fixée en comptabilité à 6 300 000 euros (soit 20 % de la valeur globale de l’immeuble) et celle de la construction, amortie par composants (gros œuvre, couverture/façade, installations

Ainsi qu'il est dit précédemment, c'est à bon droit que l'administration fiscale a mis à la charge de la SARL IMEGB les rappels de TVA en litige.

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