une autorisation provisoire de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, et de supprimer son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de 15 jours

Il soutient que : - Mme A..., dont l’inscription sur la liste électorale conduite par M.

contre la décision d'affectation ; - elles sont entachées d'erreur de droit dès lors que le ministre a fait prévaloir le délai prévu par l'article I.1.9 de la note de service ministérielle du 16 avril

Le représentant de l'Etat dans le département fixe le délai au terme duquel le détenteur doit s'être dessaisi de son arme, de ses munitions et de leurs éléments ".

décision du 9 janvier 2022 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation dans un délai

duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai.

par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de visa un délai

2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de visa un délai

2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de visa un délai

consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation dans un délai

l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Tunis ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Yaoundé ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Douala ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

consulaires françaises à Douala ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai

Les conditions d'inscription sont fixées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ". 3.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai

laquelle l’autorité consulaire française à Douala a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre au consulat de France à Douala de réexaminer sa demande de visa dans un délai

septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa demande de visa dans un délai