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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303662_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

J déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301372_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301380_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301384_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301401_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque déclare accepter le désistement du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301473_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203091_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Flowserve Sihi a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408787_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de son recours et demande que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110312_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110320_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110326_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110329_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110369_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110378_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110415_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110430_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110432_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110433_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110439_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle

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