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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2503899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’intéressé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205501_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui est entrée en France en 2019 à l'âge de seize ans, a suivi une seconde professionnelle réservée aux personnes allophones au titre de l'année scolaire 2019

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217184_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A est bien intégré sur le territoire français, tant professionnellement que personnellement ; * M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2514371_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un arrêté du 9 mai 2025, le préfet de police a rejeté cette demande et l’a invité à présenter une demande de titre de séjour « entrepreneur/profession libérale ». M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500978_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle () ". 7.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402862_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 421-6 du même code : « Par dérogation à l'article L. 433-6, l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " entrepreneur/ profession

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205991_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

professionnelle de l'intéressé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112345_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509486_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle, familiale et professionnelle doit également être écarté.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2425319_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de fait sur sa situation professionnelle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300537_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et professionnelle ainsi que la perspective de son éloignement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501744_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Hormis ses études réalisées en France et les quelques liens professionnels qu'il y a noués, il ne démontre par ailleurs pas y avoir des attaches familiales, ni de liens personnels d'une particulière intensité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303077_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

et professionnelle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113141_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

au sens des dispositions précitées de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400644_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

d'entreprise" autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise. " et aux termes de l'article L. 422-10 du

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004377_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500125_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

Union européenne SMc/Entry Clearance Officer

DTA_2507355_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

asile, et à titre subsidiaire, sur le fondement des articles L. 423-23, L. 435-1 et L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301827_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / () 2° Un contrat de travail visé par l'autorité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403884_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, professionnelle ou humanitaire de nature à lui ouvrir droit au séjour.

Source officielle

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