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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte du plan de zonage du plan de prévention des risques " retrait-gonflement des argiles " approuvé le 27 juin 2012 que le projet ne se situe pas dans l'une des zones identifiées par ce plan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article UA 12.1.5.1 du même plan local d'urbanisme : " Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP), avec un minimum d'une place
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
étant illégal du fait de la mise en place d'un espace vert paysager et récréatif à protéger le long de la parcelle AG34, de la mise en place d'une bande d'inconstructibilité sur cette même parcelle et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
nord-ouest, de telle sorte que le service instructeur n'a pas été en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UA2 du règlement du plan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
- le projet méconnaît les prescriptions de l’article UAi 12 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux obligations en matière de stationnement, dès lors que le nombre de places de stationnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200559_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
local d'urbanisme ; la réalisation de 44 places de stationnement apparaît parfaitement conforme aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme ; aucun stationnement pour les cycles non motorisés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arbres de la parcelle vont être supprimés, en méconnaissance de l’article UC6-2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - le projet ne comporte pas un nombre de places de stationnement pour les voitures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, ainsi que trois bureaux également prévus, pouvant accueillir jusqu'à vingt personnes, nécessitant en l'espèce au moins trente places de stationnement, au lieu des seize prévues ; * les places de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114599_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
créée a minima une place de stationnement pour 45 m2 de surface de plancher d'une construction à usage de bureaux située à moins de 500 mètres d'une gare, alors que le plan de déplacements urbains d'Île-de-France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302803_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le point 1.4.1.2 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, relatif aux modalités de calcul des places de stationnement précise : " Le calcul du nombre de places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2402324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
12U4 du règlement du plan local d'urbanisme et l’article R. 111-2 quant au stationnement ; l’arrêté méconnaît les prescriptions de la zone BU1 du plan de prévention des risques inondation (PPRI) et
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de masse est insuffisamment précis et qu'aucun plan de démolition des constructions existantes n'est prévu ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du règlement de plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de
Source officielle4ème chambre
DTA_2010618_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis modificatif que seules 65 places de stationnement sont prévues.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis modificatif que seules 65 places de stationnement sont prévues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En dernier lieu, si la requérante reproche à la notice de ne pas apporter de précision sur le stationnement des véhicules, il ressort de la consultation des plans joints au dossier qu'aucun garage ou place
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il contient également deux plans de situation du projet, un plan cadastral, un plan de toiture, plusieurs plans faisant apparaître l'aménagement intérieur des locaux ainsi que quatre photographies.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
au sol de 16,40 m2 indiquée sur ce même plan, le projet est conforme aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme, relatives aux dimensions des places de stationnement, citées au point 17.
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