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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".
DTA_2003909_20240221
2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
Aux termes de l'article UB 13-1 du plan local d'urbanisme : " Les aires de stationnement doivent être plantées pour au moins un arbre de haute tige par 100 m² ". 7.
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
L’avis émis par le préfet, qu’il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France.
Chambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
que la covisibilité avec l'église Saint-Martin est limitée au clocher qui n'est pas accessible au public ; - il est illégal dès lors que les travaux ont été réalisés antérieurement à la révision du plan
3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
En l'espèce, par un courrier du 29 juin 2020, la société pétitionnaire a notifié au service instructeur un plan d'aménagement intérieur des logements et un plan des façades, lesquelles font l'objet de
7ème chambre
DTA_2206841_20230530
30 mai 2023
règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Kaysersberg Vignoble ; - elle méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Kaysersberg Vignoble ; - elle
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
B A C, Mme D A C et la SCI Le Plapé demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
Le plan projet aménagement précise l’implantation de ces arbres.
DTA_2107536_20221222
22 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Breuschwickersheim : " 1. Dispositions générales 1.1.
2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
les exigences découlant des dispositions de l'article UC 11 du plan local d'urbanisme.
DTA_2202667_20230525
DTA_2202532_20230525
6ème Chambre
DTA_2306076_20251210
10 décembre 2025
du projet ; le plan de masse ne fait pas apparaître l’intégralité des plantations existantes ; - le projet méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article UC4 du règlement
DTA_2303316_20240715
15 juillet 2024
D'autre part, il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire et des écritures des parties qu'un espace vert planté de deux arbres, les accès à l'immeuble projeté et au
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
de l’article 5.2 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal s’agissant de l’intégration du projet.
3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
Tant le document graphique du plan local d’urbanisme de Rennes métropole que son plan de détail n° 238-38 identifient, sur la parcelle AS 314, des linéaires de plantations à réaliser en bordure de la voie
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
Thiers, devenue place Simone Veil, à Nancy.
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