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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206826_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B avait installé des caméras à l'intérieur de son logement sans avertir les parents des enfants et les services de la PMI et sans avoir recueilli leur consentement et autorisation pour cette installation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
" ZAR " a eu un impact considérable sur sa vie personnelle et professionnelle, limitant ses perspectives professionnelles, et a également affecté sa réputation ; - salarié depuis peu au sein d'une PME
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si ce logement est référencé : " personne à mobilité réduite " (PMR) et si, ainsi que le soutient le préfet, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510081_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, une partie des faits dont il fait état sont invérifiables au regard des pièces produites, ainsi en est-il de son activité auprès de la société PMR pour laquelle il dit travailler depuis 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511223_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4-T5 adapté PMR pour le motif suivant : « Logement inadapté au handicap
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
instruction que le chiffre de 3 256 euros qu’il fait grief à l’administration d’avoir retenu correspond en réalité, comme l’a fait valoir l’administration dans sa réponse au contribuable, aux commissions PMU
Source officielle1ère chambre
DTA_2300311_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F C a sollicité le 1er septembre 2022 la société Française des jeux (FDJ)et le 29 septembre 2022 le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU), l'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301771_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a fait l'objet, le 4 mai 2023, d'une visite inopinée du service de la protection maternelle et infantile (PMI), à la suite d'un " relevé " transmis par le service Pajemploi de l'Urssaf.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
indique que les aires de stationnement et leur voie d’accès seront réalisées en concassé 20/40 pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales et qu’une place pour les personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203492_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A qui n'avait aucun motif légitime pour refuser de se rendre aux rendez-vous fixés par le médecin chef de service de la PMI, était un motif suffisant pour prononcer le retrait d'agrément ; - dans l'hypothèse
Source officielle2ème chambre
DTA_2100551_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
part, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse " réseaux eau/électricité " et " aménagement extérieur " mentionne 184 places de parking dont 4 places pour les personnes à mobilité réduire (PMR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une place de stationnement PMR extérieure est aménagée devant chaque garage des maisons ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107141_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la pension militaire d'invalidité a pour objet de réparer et ceux que la pension militaire n'a pas pour objet d'indemniser ; En ce qui concerne les préjudices que la pension militaire d'invalidité (PMI
Source officielle12ème Chambre
DTA_2416728_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la CCPD ni aucune autre disposition n’imposait un formalisme particulier au département du Val-d’Oise pour désigner Mme C..., adjointe à la cheffe de service de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508356_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requérante a ensuite entendu s’inscrire, pour l’année universitaire 2024/2025, en BTS « Gestion des PME » dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503358_20250818
18 août 2025
18 août 2025
octobre 2024, être le père d’un enfant né le 29 septembre 2020 d’une précédente union et disposer d’une insertion professionnelle dès lors qu’il a exercé en qualité de livreur au sein de l’entreprise « PMP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506768_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
erreur manifeste d'appréciation eu égard à son état de santé et à sa particulière vulnérabilité ; la seule affectation dans une cellule du quartier isolement adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleJU1
DTA_2500513_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été contrôlé par les forces de l'ordre de la PMO de Château-Thierry, le 13 janvier 2025 à 10h45 à une vitesse de 158 km/h (vitesse retenue de 150 km/h) pour une vitesse autorisée de 80 km/h.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303260_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Après avoir obtenu le diplôme du brevet de technicien supérieur " Gestion de la PME " le 3 juillet 2020, elle a effectué, à compter de cette même année et de façon régulière au cours des années suivantes
Source officielle4ème chambre
DTA_2307731_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la durée de son arrêt de travail ; - son licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’un agrément lui a été délivré par les services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officiellePage 33 sur 62