Vu les autres pièces du dossier.

suivants : () 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () ; 1° L'étranger

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est en couple avec une ressortissante française avec qui il vit et qu'il encourt encore des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le code des relations entre le public et l’administration ; le

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente en ce que le prénom de l’auteur n’est pas mentionné et qu’aucun élément ne permet d’établir que l’auteur disposait d’une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, clans les cas suivant : () 2°) 2° L'étranger

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.