) et celle de type 2 des baies de Morlaix, couvrant les baies de Morlaix et de Carantec (530030177). 15.

l'arrêté n°20241136 du 24 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le département du Puy-de-Dôme en tant qu'il porte sur la période courant

Il ressort des plans de masse figurant dans le dossier de permis de construire que la voie d'accès remontant en amont vers les bâtiments A et B et l'embranchement de voie privée coupant le milieu de la

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Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 3.

titre des espaces verts affectés d’un coefficient de 1.

, compte tenu notamment du réchauffement climatique et ses conséquences de plus en plus importantes ; le fonctionnement doit être pris en compte seulement sur 10 ans correspondant à une période de garantie

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

B doit suivre un traitement prophylactique par concentré de facteur VIII dénommé Factane, administré par voie intraveineuse trois fois par semaine.

pas réactualisé ses prétentions malgré le versement des sommes provisionnelles versées en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 15 novembre 2022 ; 2°) s'agissant du préjudice tenant à la

En cinquième lieu, la force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété. 14.

S'agissant du compteur d'énergie (poste n°41) : 32.

Par suite, compte tenu de l’imprécision de son objet statutaire et, au surplus, de l’absence de mention des actions en justice parmi ses moyens d’actions, l’association Comité de défense et de protection

Ils ont ainsi pris en compte les milieux naturels, sensibles et remarquables, identifié les espaces agricoles et aquacoles et tenu compte de la fréquentation du littoral.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la communauté d’agglomération du Bassin de Thau courant 2004 et a été titularisée au 1er octobre 2005 en qualité d’agent administratif, puis est

Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement

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Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement

L'épaisseur h, prise en compte pour le calcul, ne peut dépasser 0,5 mètre.