CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 523 résultats pour « (sur le pourvoi de la caisse) protection des consommateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par ailleurs, lorsque l'exercice de pouvoirs de police administrative est susceptible d'affecter des activités de production, de distribution ou de services, la circonstance que les mesures envisagées

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B et l'association de défense et de protection des Combrailles et Millevaches a été enregistrée le 22 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405783_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

ou de modification, durant la première tranche de dix années mentionnée au 1° du III. / La décision de surseoir à statuer est motivée en considération soit de l'ampleur de la consommation résultant du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 de l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 de l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 de l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 de l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 de l'inspectrice du travail de la 1ère unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002388_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308410_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En l'espèce, au titre de son pouvoir de police générale et pour assurer la salubrité publique, le maire pouvait imposer l'affichage de l'arrêté sur les lieux pour informer les consommateurs et éviter qu'ils

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209676_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne les charges, le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410153_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502494_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Compiègne et de la Basse Automne (ARC) à compter du stade de l'analyse des offres ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'intégralité de cette procédure de passation ; 3°) d'enjoindre à l'ARC de se conformer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101008_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Construction représentée par Me Paveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur régional par interim des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / (…) 2° La "licence restaurant" proprement dite qui permet de vendre pour consommer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405799_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

et leur localisation ainsi que les rythmes de consommation au cours de la période.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104253_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2012469_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : " Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201028_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

la production utile pour statuer en connaissance de cause.

Source officielle

Page 34 sur 577

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.