Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2414819_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 11 octobre 2022, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, représenté par Mes Mazel et Mareuse, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300221_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200305_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ils sont ainsi obligés de rationner l'eau douce et d'aller sur l'île principale pour en récupérer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101150_20230803
3 août 2023
3 août 2023
également les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article Uh 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet a vocation à accueillir des touristes dont les allers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601334_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Loeb, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602124_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Loeb, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation des délibérations du 17 juillet 2006 portant approbation du plan local d'urbanisme et du 14 novembre 2016 approuvant la révision allégée
Source officielle1ère chambre
DTA_2501743_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 6 que contrairement aux allégations des requérants, l’appréciation de la situation propre de l’enfant ne relève pas de la seule appréciation discrétionnaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2411434_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - il a fui son pays en raison des risques encourus et son retour en Algérie
Source officielle3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'espèce, dans la bande de 100 mètres, dans la zone urbaine qualifiée de " mixité des fonctions sommaire " apparaissant sur le cordon sablonneux, situé dans le secteur du Courant ; l'avenue de Gao marque
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AL..., M. AM... X..., Mme Y... AN..., Mme AX... AO..., M. BW... AP..., M. AE... BD..., M. AK... J..., la SCI ETV 4786, Mme AW... AQ..., Mme AA... AC..., Mme BC... BQ..., Mme M... BZ..., Mme AW...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509971_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant 19 Allée des Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 18 rue de la Fraternité à Lyon (69008), entendre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509977_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., demeurant 19 Allée des Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 10-12 rue Croix Barret à Lyon 7ème, entendre les parties,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C, de nationalité serbe puis italienne, se disant né le 5 novembre 1998 à Santa Maria Capua (Italie) est entré en France à une date indéterminée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303056_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
remise à niveau scolaire par l'association Hors les murs en décembre 2019, l'intéressé a été scolarisé en classe de MLDS (lutte contre le décrochage scolaire) en février 2020 et, souhaitant devenir marin
Source officielle2ème chambre
DTA_2306542_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
construction et conduisent à une implantation de la construction qui n'est pas adaptée à la pente naturelle, ils n'assortissent pas leur moyen des précisions suffisantes pour apprécier l'exactitude de ces allégations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208623_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En premier lieu, l’arrêté du 31 mai 2022 a été signé par Mme Marine Labbat, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme et au foncier, qui disposait d’une délégation de signature consentie par la maire
Source officiellePage 34 sur 52