CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

749 résultats pour « Article 15.8 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2312483_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes du 4° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « / … / En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes du 4° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « / … / En application des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308223_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500520_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500521_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500522_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500523_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500527_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500528_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500529_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500530_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305223_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404188_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article 48 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marché de travaux : " A l'exception des cas prévus aux articles 15.2.2, 15.4 et 47.2, lorsque le titulaire ne se

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205476_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002514_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 20.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200660_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en application de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - ses préjudices patrimoniaux en lien avec l'infection doivent être évalués comme

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1915524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

précitées du I de l'article 216 du code général des impôts, combinées, pour l'année 2013, avec les dispositions du deuxième alinéa de l'article 223 B du même code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose : " I.

Source officielle

Page 34 sur 38

← PrécédentSuivant →