B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

E B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de la Gironde portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

investigations bancaires, qu'elle viole les obligations du règlement général de protection des données, qu'il est impossible de vérifier la proportionnalité du contrôle et que les droits de la défense sont bafoués

Mme A..., née le 5 juin 1995 à Ballou (Sénégal) et de nationalité sénégalaise, a effectué une demande de titre de séjour en date du 17 octobre 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Bayou substituant

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, ressortissant sénégalais, né le 5 avril 1980 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 21 novembre 2022 auprès de la préfecture de police.

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Turquie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 14h30, en présence de Mme Badoux-Grare, greffière d'audience : - le rapport de M.

D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre

atteinte à sa situation personnelle, notamment à son droit au respect de sa vie privée dès lors que des données personnelles le concernant sont collectées et que sa liberté de conseiller municipal est bafouée

B..., représenté par Me Bayou, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B C représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le lycée français de la Nouvelle-Orléans, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle l’administration

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 juin 2023, la commune de Xambes, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger