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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508031_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508627_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413562_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504745_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Beaufays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302304_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516957_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517037_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517082_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518931_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519310_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520203_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520226_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520240_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520841_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521461_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Beaufays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521731_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521843_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601418_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512120_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604131_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Beaufa s

Source officielle

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BEAURY DOMINIQUE

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Dépôts des comptes

BEAURY DOMINIQUE

SIREN 533953998GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

28/08/2025

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Dépôts des comptes

METHABEAURY

SIREN 828569954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN BEAURY

SIREN 832853782GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

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