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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502576_20251223
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200264_20231219
19 décembre 2023
ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de des années 2020 et 2021, à raison d'un atelier situé 9112 route de Périgné au lieu-dit Montigné, sur le territoire de la commune de Celles-sur-Belle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408817_20250616
16 juin 2025
A E et Mme D B pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AB250p, correspondant au lot A13a de la zone d'aménagement concerté " Des Belles Vues ".
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201274_20221017
17 octobre 2022
Sa demande, examinée selon la procédure prévue par l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et concomitamment à celles présentées par son fils et sa belle-fille
DTA_2201275_20221017
Mme A B, ressortissante arménienne née le 3 novembre 1986 à Erevan, est entrée, accompagnée de son époux, sa belle-mère et sa fille mineure le 21 février 2022 en France où, faisant valoir les menaces que
4e Section - 3e Chambre
DTA_2321531_20250701
1 juillet 2025
O T et le syndicat des copropriétaires de la résidence Belle Epoque, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N°PC 075 111 22 P0037 délivré le 14 mars 2023 du préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213525_20220719
19 juillet 2022
BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500748_20250305
5 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que son fils ainsi que sa belle-fille et son petit-fils sont en France et y ont sollicité l'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - les observations de Me Bellal, représentant M. F, présent ; Me Bellal a insisté sur le fait que M.
10ème chambre
DTA_2319261_20250217
17 février 2025
; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que H Hodan, fille de Mme E I et belle-fille de M.
DTA_2531742_20251117
17 novembre 2025
lors que sa famille a déplacé le centre de ses intérêts dans le Loiret où elle-même, son conjoint et sa fille ont acquis une maison, où ces derniers ont également trouvé un emploi, que sa mère et sa belle-mère
8e Section - MESD
DTA_2521227_20250731
31 juillet 2025
D'autre part, Mme C soutient que sa belle-famille la menace, téléphoniquement, de mort, ainsi que son fils et son époux, car ce dernier l'a épousé contre l'avis des siens, et contre la tradition voulant
2ème chambre
DTA_2500498_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500642_20250617
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, J.
DTA_2500645_20250617
DTA_2500672_20250617
DTA_2303108_20231208
8 décembre 2023
Mme B, ressortissante russe née en 1944, déclare être entrée en France le 13 décembre 2010 accompagnée de son fils et de sa belle-fille, et ne plus avoir quitté le territoire depuis lors.
DTA_2301543_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301686_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseiller ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mons-Bariaud représentant
DTA_2301913_20260203
3 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, J.
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