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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519475_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519589_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519591_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520049_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521427_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601117_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601123_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303097_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2019 et 18 janvier 2021, puis après renvoi par le Conseil d'Etat sous le n° 461947, et des mémoires enregistrés les 8 mai 2023 et 14 juillet 2023 sous le n° 2303097, la SCI Stezal, représentée par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302229_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
H A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302230_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
H A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513513_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2025 et le 19 août 2025, la société par actions simplifiées Industrial Invest, représentée par Me Bertrand, demande au
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500359_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D C, représenté par Me Bertrand, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7éme chambre
DTA_2301581_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305076_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
qui souffre d'un diabète de type 2, d'une hypertension et d'une obésité morbide, un traitement adapté en Serbie et notamment sur le plan cardiologique au centre clinique universitaire de Serbie à Belgrade
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs équipés de deux caméras aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes d’Anse-Bertrand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron-Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la commune de Cherré-Au, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
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