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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202414_20221107
7 novembre 2022
A la suite de sa mise en examen et de son placement en détention provisoire, le 13 octobre 2021, pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition, et de port d'arme blanche ou incapacitante
4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que trois manifestations se sont déroulées le 8 décembre 2018, une manifestation dite des " gilets jaunes ", une manifestation de " blouses blanches " et une marche
1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 38 du même arrêté : " Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues
DTA_2102002_20240412
12 avril 2024
résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le 26 septembre 2010, Mme C, infirmière au sein de l'unité des soins palliatifs et d'accompagnement au site de l'hôpital de la Cavale blanche
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
Il ressort des notes blanches produites au cours de l'audience que " durant son spectacle, l'intéressé se glisse dans la peau d'une personne transgenre " et " s'en prend à l'homosexualité " de personnalités
4ème chambre
DTA_2002781_20221121
21 novembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SA des Boucheries Tropéziennes exploitait une boucherie située à Saint-Tropez.
DTA_2302478_20251208
8 décembre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Hawadier pour M.
DTA_2506713_20251224
24 décembre 2025
plus de cinq années avec une personne titulaire d’un titre de séjour pluriannuel et que sa fille, née en 2022, réside en France sous le statut de réfugiée et avec lesquelles il est resté en contact durant
8ème chambre
DTA_2404591_20250528
28 mai 2025
A, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais d'instance : 17.
Eloignement urgent
DTA_2508650_20260121
21 janvier 2026
B... a fait l’objet de multiples interpellations pour des faits d’atteinte aux biens et aux personnes, de transport d’arme blanche et de conduite après usage de stupéfiants entre 2015 et 2025.
6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
société requérante soutient sans être contestée que cet espace est uniquement recouvert en période hivernale afin d'entreposer à l'abri des intempéries le mobilier présent sur la terrasse extérieure durant
DTA_2103450_20230724
1ère chambre
DTA_2202129_20241125
25 novembre 2024
L'administration fait valoir sans être sérieusement contredite que la question des pertes a été évoquée à deux reprises, lors des entretiens du 18 octobre et 6 décembre 2019, durant lesquels le gérant
4ème Chambre (JU)
DTA_2216145_20230210
10 février 2023
de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer durant
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
déficit fonctionnel temporaire total correspondant à son hospitalisation du 20 au 22 juin 2017, il ressort du rapport d'expertise que l'intéressé aurait dû, en tout état de cause, être hospitalisé durant
1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
J L, Mme I O, Mme P U, et la SCI Gay Saumade Bosc, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le maire de la
DTA_1902731_20240202
2 février 2024
prononcé que si l'illégalité a eu lieu, pour les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, après le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
6ème chambre
DTA_2106693_20231011
11 octobre 2023
carence fautive de C engageant sa responsabilité ; - cette faute a causé à E un préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et une dégradation de son état de santé, particulièrement durant
5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2022, 1er avril 2025 et 16 mai 2025, l’EARL Le Grand Castelet, représentée par la SCP Bérenger, Blanc
3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
S'agissant de la flore et des habitats, elle relève la présence de plusieurs habitats de faible valeur patrimoniale, ainsi que de plusieurs habitats, notamment la saulaie blanche (forêt galerie de saule
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