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856 résultats pour « Blanc Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202414_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A la suite de sa mise en examen et de son placement en détention provisoire, le 13 octobre 2021, pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition, et de port d'arme blanche ou incapacitante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203073_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que trois manifestations se sont déroulées le 8 décembre 2018, une manifestation dite des " gilets jaunes ", une manifestation de " blouses blanches " et une marche

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2128476_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article 38 du même arrêté : " Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102002_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le 26 septembre 2010, Mme C, infirmière au sein de l'unité des soins palliatifs et d'accompagnement au site de l'hôpital de la Cavale blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Il ressort des notes blanches produites au cours de l'audience que " durant son spectacle, l'intéressé se glisse dans la peau d'une personne transgenre " et " s'en prend à l'homosexualité " de personnalités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002781_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SA des Boucheries Tropéziennes exploitait une boucherie située à Saint-Tropez.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302478_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Hawadier pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506713_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

plus de cinq années avec une personne titulaire d’un titre de séjour pluriannuel et que sa fille, née en 2022, réside en France sous le statut de réfugiée et avec lesquelles il est resté en contact durant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404591_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais d'instance : 17.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508650_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... a fait l’objet de multiples interpellations pour des faits d’atteinte aux biens et aux personnes, de transport d’arme blanche et de conduite après usage de stupéfiants entre 2015 et 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203729_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

société requérante soutient sans être contestée que cet espace est uniquement recouvert en période hivernale afin d'entreposer à l'abri des intempéries le mobilier présent sur la terrasse extérieure durant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103450_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

société requérante soutient sans être contestée que cet espace est uniquement recouvert en période hivernale afin d'entreposer à l'abri des intempéries le mobilier présent sur la terrasse extérieure durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202129_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L'administration fait valoir sans être sérieusement contredite que la question des pertes a été évoquée à deux reprises, lors des entretiens du 18 octobre et 6 décembre 2019, durant lesquels le gérant

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2216145_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer durant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201619_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

déficit fonctionnel temporaire total correspondant à son hospitalisation du 20 au 22 juin 2017, il ressort du rapport d'expertise que l'intéressé aurait dû, en tout état de cause, être hospitalisé durant

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TA

1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

J L, Mme I O, Mme P U, et la SCI Gay Saumade Bosc, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le maire de la

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TA

4ème chambre

DTA_1902731_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

prononcé que si l'illégalité a eu lieu, pour les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, après le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106693_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

carence fautive de C engageant sa responsabilité ; - cette faute a causé à E un préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et une dégradation de son état de santé, particulièrement durant

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TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2022, 1er avril 2025 et 16 mai 2025, l’EARL Le Grand Castelet, représentée par la SCP Bérenger, Blanc

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

S'agissant de la flore et des habitats, elle relève la présence de plusieurs habitats de faible valeur patrimoniale, ainsi que de plusieurs habitats, notamment la saulaie blanche (forêt galerie de saule

Source officielle

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