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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608064_20260416
16 avril 2026
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 mars 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502847_20250807
7 août 2025
, l'article L. 223-6 du code pénitentiaire : " Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les espaces collectifs présentant un risque d'atteinte à l'intégrité physique des personnes au sein
3 ème Chambre
DTA_2300938_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient de deux qualités leur donnant intérêt pour agir ; - les élus de l'organe délibérant n'ont pas bénéficié d'une information claire et complète dans une note de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
Afin de contribuer au respect de cette condition, la fréquence des transports de cabotage ainsi que la durée pendant laquelle ils peuvent être effectués devraient être définies plus clairement.
2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
avaient été inscrits au calendrier prévisionnel et validés par sa supérieure hiérarchique ; cette dernière a modifié unilatéralement le planning ; il ressort de plusieurs documents que sa présence au sein
ORTA_2600131_20260109
9 janvier 2026
fragilité se traduisant par une dépendance fonctionnelle, un besoin d’assistance constante et une vulnérabilité accrue dans la vie quotidienne, la présence de son épouse en France étant nécessaire et clairement
9ème chambre
DTA_2105583_20250721
21 juillet 2025
rejeter sa demande de licenciement, qu'elle ne bénéficiait pas des protections prévues aux articles L.2411-6 et L.2411-7 du code du travail, alors qu'elle avait sollicité l'organisation d'élections au sein
6ème chambre
DTA_2105955_20241105
5 novembre 2024
B A a exercé en qualité d'éducateur, affecté au sein de l'unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, relevant du service territorial en milieu ouvert et d'insertion Sud Seine-et-Marne.
DTA_2400339_20250707
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise en master " achats et approvisionnement " au sein de l'ECEMA Lyon au titre de l'année académique 2023-2024.
DTA_2316070_20250127
27 janvier 2025
B a sollicité un visa de long séjour pour occuper un emploi de charpentier au sein de l'entreprise APR.
DTA_2401191_20250721
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
Ce bail emphytéotique porte, notamment, sur l'installation d'un centre médico-professionnel pour adolescents débiles moyens au sein des lieux loués par le biais du bail emphytéotique, et notamment au sein
ORTA_2514460_20250813
13 août 2025
2025, Mme C A, représentée par Me Vasram, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
3ème chambre
DTA_2103009_20230331
31 mars 2023
C B, professeur au sein du lycée Jean Lurçat de Perpignan, a sollicité le 1er septembre 2020 la reconnaissance du caractère imputable au service de son état de santé.
1ère chambre
DTA_2402797_20250425
25 avril 2025
C, qui a exposé au maire les dysfonctionnements au sein de l'administration municipale.
ORTA_2115834_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2115835_20250131
ORTA_2115836_20250131
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2115837_20250131
ORTA_2115838_20250131
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