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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302244_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier en date du 20 novembre 2023, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Pau a demandé à Mme B de produire, dans le délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303774_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une lettre a été adressée le 10 octobre 2024 à Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une lettre du 12 mai 2022, le vice-président du tribunal administratif a informé Me Nunes du classement administratif de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305724_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Une lettre a été adressée le 15 mai 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306038_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 1er août 2025 à Mme B... l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307343_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 11 août 2025 à Mme B... l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de deux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402151_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une lettre du 29 août 2025, Mme C... épouse D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309251_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une lettre du 29 août 2025, Mme C... épouse D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204543_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une lettre a été adressée le 28 octobre 2024 à Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201080_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une lettre a été adressée le 30 janvier 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201809_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107779_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110671_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112155_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307934_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'avis de passage avait la case " destinataire inconnu à l'adresse " cochée tandis que la fiche " détail de suivi du courrier " fait état d'une boîte aux lettres " non identifiable ". 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200436_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A ; - la requête est irrecevable, dès lors que la lettre du 26 novembre 2021 constitue un courrier d'information en réponse à la demande d'intervention, et non un acte décisoire ; - l'intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2303264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
juin 2023 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le courrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211037_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au solde de cette facture ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de recouvrement et aux frais liés à cette lettre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103536_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - les conclusions dirigées contre le courrier du 3 septembre 2021 sont irrecevables dès lors que ce courrier n'est qu'un simple courrier d'information qui n'est pas susceptible de recours
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222292_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'annuler la lettre
Source officiellePage 34 sur 10643