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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601443_20260423
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603625_20260410
10 avril 2026
représenté par Me Leroy demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603826_20260324
24 mars 2026
représentée par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au consul général de France à Rabat de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604077_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2518168_20250725
25 juillet 2025
prolongation sur son espace ANEF ou par tout autre moyen, dans un délai de quarante-huit heures ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens.
DTA_2518462_20250725
Le président du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2524375_20250912
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2524391_20250912
enregistrée le 24 août 2025, Mme A B e Silva demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504459_20250326
26 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Tukov, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310746_20230913
13 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
DTA_2310923_20230516
16 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311469_20230601
1 juin 2023
Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures nécessaires de nature à permettre de lui délivrer
DTA_2304364_20230307
7 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304412_20231110
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301844_20230308
8 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Le Gars, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2306222_20230330
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306460_20230809
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2505706_20251029
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2302157_20230706
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504731_20251106
6 novembre 2025
Le président par intérim du tribunal administratif d’Amiens a désigné M.
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