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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512140_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603112_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603114_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603129_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604029_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604603_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604609_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604631_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., alias B... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604871_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605943_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606094_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207090_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902810_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301442_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Toulouse Métropole à lui verser la somme de 6 338,76 euros au titre de ses différents préjudices liés à l'accident survenu le 6 juin 2022 avenue François Verdier à Pibrac qu'elle estime imputable à la déformation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106706_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le 25 août 2016, la commune a fait état de dégradations et de déformations de la chaussée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Selon les requérants, ces interventions sont toutefois demeurées insuffisantes, des fissures, des déformations et des retenues d’eau apparaissant sur le parking, constatées par procès-verbal de commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dans les classes du collège de Mios situées au R+1 ainsi que le tassement / affaissement de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002646_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si les suites de l'ostéotomie n'ont pas été satisfaisantes, la translation latérale s'étant faite avec une déformation en extension et un fort raccourcissement du métatarsien ce qui n'a pas permis d'obtenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300301_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La façade est du bâtiment A présente, à l'angle nord-est, un débord de toiture excédant 1 mètre de porte-à-faux par rapport au nu de la façade.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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