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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209693_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
validation, sans mentionner quel intervenant devait valider ces devis, l’importance du retard de la transmission de ces devis et l’impact sur l’exécution de ses propres prestations, la société Menuiserie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508814_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501477_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102230_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les consorts H pour la réalisation de travaux sur une maison d'habitation sise 28, rue Devic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511542_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512523_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301089_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. BLa présidente, Signé P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. BLa présidente, Signé P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301981_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’absence de toute précision sur les travaux dont elle réclame le paiement, et alors que les devis de ces derniers ne suffisent pas à en connaître la nature exacte, la société requérante ne démontre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305395_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303514_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
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