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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114906_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2023.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200630_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 mai 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire
Source officielle3ème chambre
DTA_2502533_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 15 mai 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d’enquête du 7 mars 2024, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503502_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mai 2024, le 9 janvier 2025, le 23 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501987_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100199_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est constant qu'à la date du 26 mars 2017, la procédure de révision du plan d'occupation des sols de Grosseto-Prugna n'avait pas été menée jusqu'à son terme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001227_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1800396 du 2 mai 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur E à la somme de 2 800 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301490_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 5 mars 2024, 18 mars 2024 et 19 juin 2025, la société Valophis Habitat, représentée par la SELARL Lazare avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A le maire de Moltifao a méconnu les dispositions du règlement du PPRN. 11.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505687_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505688_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 34 sur 68
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