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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221551_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306128_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517588_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2517912_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303059_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202750_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, représenté par Me Harris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir à son

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401051_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

E..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la ministre de l’Education nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509234_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509444_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502743_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513126_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A D, agissant au nom de l'enfant mineur C A bakouyack Vallet, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513149_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501586_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B..., représentée par Me Soster Harir, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601336_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515787_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519948_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504505_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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