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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505048_20250701
1 juillet 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.
2ème chambre
DTA_2505091_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2505104_20260226
4ème chambre
DTA_2209933_20230609
9 juin 2023
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207941_20240220
20 février 2024
Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2302727_20240606
6 juin 2024
Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403866_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2504072_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de lui
Chambre 2
DTA_2103335_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2021 par lequel
6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
D E et Mme H G épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs B et A E et représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
DTA_2401557_20250603
3 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
Chambre 3
DTA_2402060_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de
DTA_2404649_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2405796_20260226
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
DTA_2406159_20260108
8 janvier 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_2406508_20251113
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2403768_20250603
DTA_2408408_20260226
DTA_2500156_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2410179_20260226
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