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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2023 du maire de La Chaussée d'Ivry, portant certificat d'urbanisme négatif, est annulée.
2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, Mme H D, M.
1ère Chambre
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel titulaire sur la liste du syndicat CSIP.
DTA_2303114_20250313
13 mars 2025
D était entré récemment sur le territoire français à la date de la décision attaquée, et que, s'il s'est marié le 13 juillet 2024 avec M.
4ème Chambre
DTA_2105706_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
1ère CHAMBRE
DTA_2200129_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 8 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie maritime des îles, représentée par la société
2e Section - 1re Chambre
DTA_2105092_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 10 mars, 3 décembre et 20 décembre 2021, M.
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
des communes membres concernées, ou en mairie.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
rechercher les causes et origines des désordres causés au terrain de Mme J..., notamment les inondations ; de rechercher notamment si le système d’évacuation des eaux de ruissellement dans le lotissement a joué
DTA_2400429_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
DTA_2400162_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la préfète des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête.
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023, le 4 février 2023, le 10 mars 2023 et le 26 juin 2023, Mme A...
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025.
DTA_2401467_20260305
5 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du maire de Chécy du 2 octobre 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au maire de Chécy de réexaminer la demande M.
DTA_2302832_20250220
20 février 2025
A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 12 mars 2003, est entré irrégulièrement en France en septembre 2019 selon ses déclarations.
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 mai 2024 et le 14 février 2025 le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
DTA_2301396_20251023
23 octobre 2025
Par un courrier du 23 janvier 2023, M. et Mme A... ont formé un recours gracieux contre l’arrêté de mise en demeure, rejeté par une décision du maire de Ferrières-en-Gâtinais du 20 mars 2023, dont ils
DTA_2303493_20250925
25 septembre 2025
Par suite, l’arrêté du 29 juin 2023 du maire de Traînou doit être annulé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204807_20220707
7 juillet 2022
de la commune de Beynes a prononcé à son encontre la sanction de révocation, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Beynes
Chambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
Le 9 mai 2023, après l’échec d’une tentative de médiation au mois de juin 2022, Mme A..., épouse de M.
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