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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1901396_20230420
20 avril 2023
Copie en sera adressée au Défenseur des droits.
DTA_1907145_20230615
15 juin 2023
droit ; - elle est illégale en raison de l'irrégularité de la procédure mise en œuvre par la ministre des armées dans le cadre de la gestion collégiale des potentiels de carrière des officiers des corps
DTA_1803879_20230615
DTA_1802924_20230615
De la même façon, les allégations, dépourvues de toute précision, selon lesquelles il aurait, en 2016, proposé plusieurs sujets d'études en coopération avec le CGEiet et, en 2017, sollicité plusieurs formations
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le taux d'émission de CO2 du véhicule proposé par la société Baus France s'élève, avant transformation, à 348 g/km, de sorte que la mention dans le rapport d'analyse des
DTA_1900428_20220705
5 juillet 2022
la requérante et que la directrice a, une dizaine de minutes seulement après son lapsus, expliqué à l'intéressée son nom par erreur en raison de ce qu'elle pensait à elle comme personne à mettre en copie
DTA_1907401_20220705
DTA_1807849_20220705
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