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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203340_20221124
24 novembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2203660_20221021
21 octobre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2104500_20230214
14 février 2023
ORTA_2200326_20230116
16 janvier 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2500021_20250109
9 janvier 2025
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2500264_20260317
17 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2600761_20260213
13 février 2026
7ème Chambre
DTA_2503046_20250725
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511614_20251208
8 décembre 2025
Lefebvre comme juge des référés.
DTA_2502368_20250725
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2603837_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er avril 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère chambre
DTA_2304801_20251120
20 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...
DTA_2205351_20251124
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
DTA_2209328_20230302
2 mars 2023
B A D représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
DTA_2208372_20251006
6 octobre 2025
10ème Chambre
DTA_2201572_20221006
6 octobre 2022
Le rapport de Mme Charlery, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni
DTA_2204519_20231017
17 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203631_20250124
24 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Larcher, représentant la SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière.
DTA_2204116_20250124
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204216_20250124
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Oliveira, représentant la SAS Novaprofil. Considérant ce qui suit : 1.
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