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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104896_20221021
21 octobre 2022
Quessette, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.
1ère Chambre
DTA_2406191_20251027
27 octobre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1902708_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 20 mai 2019, le 14 octobre 2020, le 1er décembre 2020 et le 9 septembre 2021, M.
DTA_2503752_20260325
25 mars 2026
Quessette, rapporteur public ; - et les observations de Me Francos, représentant Mme B....
DTA_2200318_20230707
7 juillet 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, au 16 mars 2023 à 12h00.
DTA_2501932_20251210
10 décembre 2025
Quessette, rapporteur public.
DTA_2203756_20230921
21 septembre 2023
Par ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12h00.
DTA_2104067_20230414
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Matteaccioli, conseillère.
DTA_2407251_20250923
23 septembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, représentant Mme A....
DTA_2101008_20230620
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Matteaccioli, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2204559_20250515
15 mai 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A.
DTA_2404909_20250424
24 avril 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2205104_20250515
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2501020_20251201
1 décembre 2025
Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé le 21 mai 2024. Par une décision du 9 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande.
DTA_2201854_20240301
1 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.
DTA_2104171_20230317
17 mars 2023
Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, rapporteur, P.
DTA_2406163_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 5 mars 2025, Mme B... A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DTA_2402645_20251027
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2403670_20250213
13 février 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son droit au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.
6ème Chambre
DTA_2404877_20250313
13 mars 2025
Quessette, premier conseiller, M. Frindel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, T. FRINDEL La présidente, M.-O.
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