A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affecté à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une allocation

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non

enregistré le 7 septembre 2021, la société Burotik'r, représentée par Me Goldenstein, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le ministère

la société Lauak à l'appui de sa requête aux fins de déterminer que les dépenses de recherche qu'elle a engagées sont éligibles au CIR n'est pas le rapport définitif ; - il ressort du rapport du ministère

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non

Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant

Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que la société EXTIA exerce des missions de sous-traitance dont elle assume le risque et qui ne peuvent pas être assimilées à de simples missions de mise

à titre subsidiaire, le ministre soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'imputabilité au service de l'accident du 6 mars 2008 ; 2°) demande que les frais d'expertise soient pris en charge par le ministère

B tend à la condamnation du ministère de la justice à lui verser la somme de 3 879 936 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'utilisation par les services de ce ministère