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5 206 résultats pour « Pascal PUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304979_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Collioure a délivré à la SAS Nesa 2066 un permis de construire deux habitations individuelles sur un terrain cadastré AI 183 et situé Puig

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000363_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

K et Mme E pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée sur la parcelle cadastrée section AD n° 198 (lot B), ensemble le rejet de son recours gracieux ; Il soutient que :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600759_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Les mesures d’expertise se dérouleront en présence de la communauté de communes Entre Dore et Allier, des copropriétaires de la parcelle AR 404, de M. B... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303602_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de France pour, d'une part, acquérir les biens cadastrés sections BD n°s 193, 194, 198, 199 et 538 et d'autre part, procéder aux travaux de démolition sous sa maîtrise d'ouvrage, y compris sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605945_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

expertise portant sur la constatation de l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de réalisation de travaux de démolition des bâtiments se trouvant sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400214_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314935_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314976_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314980_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314984_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402675_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415245_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411944_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412515_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412516_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle

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